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Infos CPME 90 : toutes les catégories de travailleurs indépendants

Bénéficiaires

  • Cotisants concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d'activité) depuis le 2 novembre 2020.
    A noter que les activités autorisées de type "click and collect" / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d'exclusion du dispositif.

Ce nouveau dispositif vise :

  • Toutes les catégories de travailleurs indépendants, quel que soit leur statut (hors PMA conventionnés), y compris les travailleurs indépendants en cumul emploi-retraite. Les conjoints collaborateurs exerçant une activité de travailleurs indépendants à titre principal sont également personnellement éligibles.
  • Sans exclusion par rapport aux autres aides précédemment perçues ou des aides auxquelles les travailleurs indépendants restent éligibles à l'exception de l'ACED CPSTI.

Critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilité cumulatifs sont les suivants :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
  • être affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • être à jour de ses contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d'un échéancier en cours ;
  • avoir subi une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020 ;
  • ne pas avoir bénéficié d'une ACED depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir de demande d'ACED en cours auprès de l'URSSAF ;
  • ne pas faire l'objet d'une procédure de recouvrement forcé

Pour les autoentrepreneurs :

  • avoir obtenu au moins 1 000 € de chiffres d'affaires en 2019 ;
  • l'activité indépendante doit constituer l'activité principale ;
  • être affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • être à jour de ses contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d'un échéancier en cours ;
  • avoir subi une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020 ;
  • ne pas avoir bénéficier d'une ACED depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir de demande d'ACED en cours auprès de l'URSSAF ;
  • ne pas faire l'objet d'une procédure de recouvrement forcé

Aide et montant

L'AFE COVID 2 est une aide financière exceptionnelle forfaitaire et non renouvelable accordée sur demande du cotisant d'un montant de :

  • 1000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales ;
  • 500 € pour les autoentrepreneurs

Formulaire et transmission des demandes 

Le formulaire de demande spécifique est mis en ligne sur les sites :
secu-independants.fr, urssaf.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr. Cette demande se fait sur base déclarative et doit être renvoyé complété à la caisse compétente.

En cas de difficulté ou pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au 0787530998 ou par mail : mael.michel@cpme90.fr

 

Cet e-mail a été envoyé à marielle.bandelier@territoiredebelfort.fr, cliquez ici pour vous désabonner .

Pour nous contacter:

Maël MICHEL - chargé de mission - 07 87 53 09 98 - mael.michel@cpme90.fr

CPME 90 - 36 faubourg de Montbéliard 90000 BELFORT

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